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Version anglaise disponible plus bas / English version follows
Politique de confidentialité
Cette politique s'applique
entre vous, l'utilisateur de ce site Web et Plateforme cœur-poumons-métabolisme, une initiative de la Chaire de transfert de
connaissances, éducation et prévention en santé respiratoire et cardiovasculaire
de l’Université Laval, et supportée par Le Fonds en transfert de
connaissances de l’Université Laval, le propriétaire et fournisseur de ce site Web. Cette politique
s'applique à notre utilisation de toutes les données collectées par nous en
relation avec votre utilisation du site Web et de tout service ou système qui
s'y trouve
1. Définitions et interprétation
Dans
la présente politique, les termes suivants auront les significations
suivantes :
Compte : désigne collectivement les
informations personnelles, les informations de paiement et les informations
d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au matériel et /
ou à tout système de communication sur le site Web ;
Contenu : désigne tout texte,
graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre
forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou
fait partie de ce site Web ;
Cookie: désigne un petit fichier
texte placé sur votre ordinateur par Plateforme cœur-poumons-métabolisme lorsque vous visitez
certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d'identifier les
visiteurs récurrents et d'analyser leurs habitudes de navigation sur le site
Web.
Données : désigne collectivement
toutes les informations que vous soumettez au site Web. Cela inclut, mais
sans s'y limiter, les détails du compte et les informations soumises à l'aide
de l'un de nos services ou systèmes ;
Plateforme
cœur-poumons-métabolisme : signifie Plateforme cœur-poumons-métabolisme, 2725 chemin Ste-Foy, bureau U-3771, Québec (Qc) G1V
4G5 ;
Service : désigne collectivement
toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Plateforme cœur-poumons-métabolisme met à disposition via le
site Web, maintenant ou à l'avenir ;
Système : désigne toute
infrastructure de communication en ligne que Plateforme cœur-poumons-métabolisme met à disposition via le
site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter,
les e-mails Web, les babillards électroniques, les installations de chat en
direct et les liens de messagerie ;
Utilisateur/Utilisateurs : désigne tout tiers qui accède au Site Web et n'est pas employé par Plateforme cœur-poumons-métabolisme et agissant dans le cadre de son emploi ;
Site Web : désigne le site Web que vous utilisez actuellement https://chairecoeurpoumons.learnworlds.com/ et tous les sous-domaines de ce site à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions.
2. Données collectées
Sans limitation, l'une des
Données suivantes peut être collectée :
- 2.1 Nom ;
- 2.2 Date de naissance ;
- 2.3 Titre du poste et profession ;
- 2.4 Coordonnées telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone ;
- 2.5 Informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts ;
- 2.6 Informations financières telles que les numéros de carte de crédit/débit ;
- 2.7 Adresse IP (collectée automatiquement) ;
- 2.8 Type et version du navigateur Web (collectés automatiquement) ;
- 2.9 Système d'exploitation (collecté automatiquement) ;
- 2.10 Liste d'URL commençant par un site référent, votre activité sur ce site Web et le site vers lequel vous quittez (collectée automatiquement) ; et
- 2.11 Informations sur les cookies (voir Clause 10 ci-dessous).
3. Notre utilisation des données
- 3.1 Toutes les données personnelles que vous soumettez seront conservées par Plateforme cœur-poumons-métabolisme aussi longtemps que vous utiliserez les services et systèmes fournis sur le site Web. Les données que vous pouvez soumettre via tout système de communication que nous pouvons fournir peuvent être conservées pendant une période plus longue pouvant aller jusqu'à un an.
- 3.2 À moins que nous ne soyons obligés ou autorisés par la loi à le faire, et sous réserve de la Clause 4, vos Données ne seront pas divulguées à des tiers. Cela inclut nos filiales et/ou d'autres sociétés au sein de notre groupe.
- 3.3 Toutes les données personnelles sont stockées de manière sécurisée conformément aux principes de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE ou, en anglais, The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). Pour plus de détails sur la sécurité, voir la clause 9 ci-dessous.
- 3.4 Any or all of the above Data may be required by us from time to time in order to provide you with the best possible service and experience when using our Web Site. Specifically, Data may be used by us for the following reasons:
- 3.4.1 tenue de dossiers internes ;
- 3.4.2 amélioration de nos produits/services ;
- 3.4.3 transmission par courrier électronique de supports promotionnels susceptibles de vous intéresser ;
- 3.4.4 contact à des fins d'étude de marché qui peut être effectué par e-mail, téléphone, fax ou courrier. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le site Web.
4. Sites Web et services tiers
Plateforme
cœur-poumons-métabolisme peut,
de temps à autre, recourir aux services d'autres parties pour traiter des
questions pouvant inclure, mais sans s'y limiter, le traitement des paiements,
la livraison des articles achetés, les moteurs de recherche, la publicité et le
marketing. Les fournisseurs de ces services n'ont pas accès à certaines
données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. Toutes
les données utilisées par ces parties ne sont utilisées que dans la mesure
requise par elles pour exécuter les services demandés par Plateforme
cœur-poumons-métabolisme. Toute utilisation à d'autres
fins est strictement interdite. En outre, toutes les données traitées par
des tiers doivent être traitées dans les termes de la présente politique et
conformément à la loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE ou, en anglais, The
Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
5. Changements de propriété et de contrôle de l'entreprise
- 5.1 Plateforme cœur-poumons-métabolisme peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions à d'autres parties. Les données fournies par les utilisateurs seront, lorsqu'elles sont pertinentes pour toute division ainsi transférée, transférées avec cette division et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôleuse sera, aux termes de la présente politique, autorisé à utiliser les données aux fins pour lesquelles il a été fourni par vous.
- 5.2 Dans le cas où des Données soumises par les Utilisateurs seraient transférées de cette manière, vous serez contacté à l'avance et informé des changements. Lorsque vous serez contacté, vous aurez le choix de supprimer ou de refuser vos données au nouveau propriétaire ou responsable du traitement.
6. Contrôler l'accès à vos données
- 6.1 Partout où vous êtes tenu de soumettre des données, des options vous seront proposées pour restreindre notre utilisation de ces données. Cela peut inclure les éléments suivants :
- 6.1.1 utilisation des Données à des fins de marketing direct ; et
- 6.1.2 partager des Données avec des tiers.
7. Votre droit de retenir des informations
- 7.1 Vous pouvez accéder à certaines zones du site Web sans fournir aucune donnée. Cependant, pour utiliser tous les services et systèmes disponibles sur le site Web, vous devrez peut-être soumettre des informations de compte ou d'autres données.
- 7.2 Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies par votre navigateur Internet. Pour plus d'informations, voir l'article 10 ci-dessous.
8. Accéder à vos propres données
- 8.1 Vous pouvez accéder à votre Compte à tout moment pour consulter ou modifier les Données. Vous devrez peut-être modifier ou mettre à jour vos Données si votre situation change. Des données supplémentaires concernant vos préférences marketing peuvent également être stockées et vous pouvez les modifier à tout moment.
- 8.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles contre paiement d'une somme modique.
9. Sécurité
La
sécurité des données est d'une grande importance pour Plateforme cœur-poumons-métabolisme et
pour protéger vos données, nous avons mis en place des procédures physiques,
électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les
données collectées en ligne.
10. Modifications de cette politique
Plateforme cœur-poumons-métabolisme se réserve le droit de
modifier cette politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de
temps à autre ou si la loi l'exige. Toute modification sera immédiatement
publiée sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les termes de la
politique lors de votre première utilisation du site Web après les
modifications.
11. Nous contacter
Privacy Policy
This policy applies as between you, the User of this Website and Heart - Lungs - Metabolism Platform, an initiative of The Chair in knowledge translation, education and prevention in respiratory and cardiovascular health of Laval University, and supported by Le Fonds en transfert de connaissances de l’Université Laval, the owner(s) of this Website. This Policy applies to our use of any and
all Data collected by us in relation to your use of the Web Site and any Services or Systems
therein.
1. Definitions and Interpretation
In this Policy the following terms shall have the following
meanings:
Account: means collectively the personal
information, Payment Information and credentials used by Users to access Material and / or any
communications System on the Web Site;
Content: means any text, graphics, images,
audio, video, software, data compilations and any other form of information capable of being stored in a
computer that appears on or forms part of this Web Site;
Cookie: means a small text file placed on
your computer by Heart - Lungs - Metabolism Platform when you visit certain parts of this Web Site. This allows us to
identify recurring visitors and to analyse their browsing habits within the Web Site.
Data: means collectively all information
that you submit to the Web Site. This includes, but is not limited to, Account details and information
submitted using any of our Services or Systems;
Heart - Lungs - Metabolism Platform : means Heart - Lungs - Metabolism Platform,2725 chemin Ste-Foy, bureau U-3771, Québec (Qc) G1V 4G5 ;
Service: means collectively any online
facilities, tools, services or information that Heart - Lungs - Metabolism Platform makes available through the Web Site either
now or in the future;
System: means any online communications
infrastructure that Heart - Lungs - Metabolism Platform makes available through the Web Site either now or in the future. This
includes, but is not limited to, web-based email, message boards, live chat facilities and email
links;
User / Users: means any third party that
accesses the Web Site and is not employed by Heart - Lungs - Metabolism Platform and acting in the course of their employment;
and
Website: means the website that you are
currently using (https://chairecoeurpoumons.learnworlds.com/) and any sub-domains of this site unless expressly excluded by their own terms and conditions.
2. Data Collected
Without limitation, any of the following Data may be
collected:
- 2.1 name;
- 2.2 date of birth;
- 2.3 job title & profession;
- 2.4 contact information such as email addresses and telephone numbers;
- 2.5 demographic information such as post code, preferences and interests;
- 2.6 financial information such as credit / debit card numbers;
- 2.7 IP address (automatically collected);
- 2.8 web browser type and version (automatically collected);
- 2.9 operating system (automatically collected);
- 2.10 a list of URLS starting with a referring site, your activity on this Web Site, and the site you exit to (automatically collected); and
- 2.11 Cookie information (see Clause 10 below).
3. Our Use of Data
- 3.1 Any personal Data you submit will be retained by Heart - Lungs - Metabolism Platform for as long as you use the Services and Systems provided on the Web Site. Data that you may submit through any communications System that we may provide may be retained for a longer period of up to one year.
- 3.2 Unless we are obliged or permitted by law to do so, and subject to Clause 4, your Data will not be disclosed to third parties. This includes our affiliates and / or other companies within our group.
- 3.3 All personal Data is stored securely in accordance with the principles of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). For more details on security, see Clause 9 below.
- 3.4 Any or all of the above Data may be required by us from time to time in order to provide you with the best possible service and experience when using our Web Site. Specifically, Data may be used by us for the following reasons:
- 3.4.1 internal record keeping;
- 3.4.2 improvement of our products / services;
- 3.4.3 transmission by email of promotional materials that may be of interest to you;
- 3.4.4 contact for market research purposes which may be done using email, telephone, fax or mail. Such information may be used to customise or update the Web Site.
4. Third Party Web Sites and Services
Heart - Lungs - Metabolism Platform may, from time to time, employ the services of
other parties for dealing with matters that may include, but are not limited to, payment handling,
delivery of purchased items, search engine facilities, advertising and marketing. The providers of such
services do not have access to certain personal Data provided by Users of this Web Site. Any Data used
by such parties is used only to the extent required by them to perform the services that Heart - Lungs - Metabolism Platform
requests. Any use for other purposes is strictly prohibited. Furthermore, any Data that is processed by
third parties must be processed within the terms of this Policy and in accordance with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
5. Changes of Business Ownership and Control
- 5.1 Heart - Lungs - Metabolism Platform may, from time to time, expand or reduce its business and this may involve the sale of certain divisions or the transfer of control of certain divisions to other parties. Data provided by Users will, where it is relevant to any division so transferred, be transferred along with that division and the new owner or newly controlling party will, under the terms of this Policy, be permitted to use the Data for the purposes for which it was supplied by you.
- 5.2 In the event that any Data submitted by Users will be transferred in such a manner, you will be contacted in advance and informed of the changes. When contacted you will be given the choice to have your Data deleted or withheld from the new owner or controller.
6. Controlling Access to your Data
- 6.1 Wherever you are required to submit Data, you will be given options to restrict our use of that Data. This may include the following:
- 6.1.1 use of Data for direct marketing purposes; and
- 6.1.2 sharing Data with third parties.
7. Your Right to Withhold Information
- 7.1 You may access certain areas of the Web Site without providing any Data at all. However, to use all Services and Systems available on the Web Site you may be required to submit Account information or other Data.
- 7.2 You may restrict your internet browser’s use of Cookies. For more information see Clause 10 below.
8. Accessing your own Data
- 8.1 You may access your Account at any time to view or amend the Data. You may need to modify or update your Data if your circumstances change. Additional Data as to your marketing preferences may also be stored and you may change this at any time.
- 8.2 You have the right to ask for a copy of your personal Data on payment of a small fee.
9. Security
Data security is of great importance to Heart - Lungs - Metabolism Platform and to
protect your Data we have put in place suitable physical, electronic and managerial procedures to
safeguard and secure Data collected online.
10. Changes to this Policy
Heart - Lungs - Metabolism Platform reserves the right to change this Privacy Policy as
we may deem necessary from time to time or as may be required by law. Any changes will be immediately
posted on the Web Site and you are deemed to have accepted the terms of the Policy on your first use of
the Web Site following the alterations.
11. Contacting Us
If there are any questions regarding this privacy policy you
may contact us at info@coeurpoumons.ca
